Publié le 23/11/2022

Rappel – Articles 17 des Règlements Généraux des Compétitions District 

ARTICLE 17 – TERRAINS IMPRATICABLES

1). Aucun match officiel ne pourra être remis, sauf cas de force majeure: neige, gel,
inondation, etc.
Les motifs d’arrêtés pour impossibilité de tondre ou tracer, pour une organisation d’une
manifestation extra sportive ou sur des prévisions météorologiques ne seront pas retenus.

PROCEDURE NORMALE
Si un terrain est déclaré impraticable avant le vendredi 16 heures pour les rencontres
programmées le samedi ou le samedi avant 10 heures pour les rencontres programmées le
dimanche ou au plus tard 24 heures avant la date du match pour les rencontres ayant lieu du mardi au vendredi.

a. Le club recevant ou la municipalité propriétaire du terrain transmettent par courrier
électronique depuis une adresse officielle, à la Commission Départementale de Gestion des
Compétitions, une lettre mentionnant les raisons de l’impraticabilité du terrain et l’arrêté
municipal interdisant son utilisation ;

b. Le club recevant informera également téléphoniquement le club visiteur de l’impraticabilitédu terrain ;

c. La District de Tarn et Garonne fera apparaître jusqu’au vendredi 18 heures pour les
rencontres du samedi et le samedi 13heures pour les rencontres du dimanche, sur son site et sur Footclubs, la liste des matchs officiellement reportés ;

d. Le club visiteur s’assurera, après les heures indiquées ci-dessus, sur le site du District et/ou sur Footclubs, de l’officialisation du report ;

e. Les officiels sont tenus de consulter le site du District, après les heures indiquées, pour
s’assurer que la rencontre pour laquelle ils sont désignés n’ait pas été reportée.
Dans la situation où un officiel se déplacerait inutilement du fait de sa négligence, les frais
engagés par ce dernier ne lui seront pas remboursés ;

f. Le District de Tarn et Garonne conserve le droit, même si un arrêté municipal interdit de
pratiquer le football, de solliciter la présence d’un représentant de la municipalité et du club visité pour accompagner un délégué désigné, afin de constater l’état d’impraticabilité duterrain ;

g. Dans le cas où il serait reconnu que le match aurait pu être joué, l’équipe recevant sera
sanctionnée de la perte de la rencontre par forfait et devra rembourser les frais de déplacement des officiels s’étant déplacé pour contrôler l’installation.
En tout état de cause, si le club recevant n’est pas en mesure de proposer de terrain de repli, la Commission d’Organisation pourra prononcer l’inversion d’une rencontre s’agissant des matchs aller afin que celle-ci se déroule sur le terrain du club initialement visiteur.
Dans ce cas, le match retour se déroulera sur le terrain du club qui se sera déplacé au match aller.
Lorsque l’impraticabilité ne peut être constatée, et faute d’arrêté municipal de fermeture,
seul l’arbitre a autorité pour déclarer le terrain impraticable.
Le club visité supportera la totalité des frais d’arbitrage et remboursera les frais de
déplacement (trajet simple, référence FOOT 2000) à l’équipe visiteuse. Si le jeu est arrêté encours de partie et si les spectateurs ne sont pas remboursés, lors du match à rejouer le clubvisité remboursera à100% les frais de déplacement de l’équipe visiteuse et supportera latotalité des frais d’arbitrage.

1) Si une équipe ne peut se déplacer du fait d’une route impraticable, elle sera tenue :
a). d’aviser le club visité,
b). d’envoyer, au District de Tarn et Garonne, sous 48 heures, un justificatif de gendarmerie
certifiant l’impraticabilité de la ou des routes à emprunter.
Dans le cas où les procédures ne seraient pas appliquées, l’équipe pourrait avoir match perdu
par forfait.

2). Un match qui a eu un commencement d’exécution, et au cours duquel la durée totale de ou
des interruption(s) est supérieure à 45 minutes, en raison d’intempéries, est définitivement
arrêté par décision de l’arbitre.

3). En cas de brouillard ou brume, un match ne peut avoir lieu ou se poursuivre que dans la
mesure où la vision de celui-ci par tous les spectateurs est suffisante, à l’appréciation de
l’arbitre après avis du délégué. L’arbitre retarde alors le début ou la reprise du match au
maximum de 45 minutes.

PROCEDURE D’URGENCE

Le District met en place une procédure d’urgence afin de traiter les arrêtés municipaux
(installations municipales) interdisant l’utilisation d’un terrain pour impraticabilité et qui
seraient transmis après les délais fixés.
Cette procédure exceptionnelle a pour objectif d’éviter de faire prendre des risques aux
licenciés lorsque les conditions atmosphériques ne permettent ni le transport sécurisé des
personnes ni le déroulement normal d’une rencontre
La procédure d’urgence est mise en place, par principe, entre les mois de novembre et mars de la saison en cours.
Chaque saison, la Commission Départementale de Gestion des Compétitions, par
communication sur le site du District précise les modalités relatives à cette procédure.
Dans ce cadre, à partir de la date et de l’horaire de début de cette procédure, les clubs ou la municipalité propriétaire du terrain pourront envoyer leur arrêté municipal à l’adresse
électronique du District de Tarn et Garonne avant 12 heures le samedi, afin que la
Commission départementale de gestion des compétitions décide de la suite à donner, à savoir,
– Reporter la rencontre en question en informant les deux clubs et les officiels ;
– Maintenir la rencontre et demander aux clubs et officiels de se déplacer.

A ce titre, la Commission départementale de gestion des compétitions délègue sa compétence décisionnelle à un membre qui aura la charge de statuer sur les demandes et d’en rendre compte à la réunion plénière la plus proche de la commission.
Ce dernier informe les clubs et officiels de sa décision, par tout moyen, étant entendus que
l’absence d’information devra être considérée comme un refus du report de la rencontre.

INDISPONIBILITE TARDIVE
En dehors des cas prévus aux articles précédents, et dans la situation où un terrain serait
déclaré impraticable,
a. L’arrêté municipal interdisant l’accès ou l’utilisation du terrain devra être affiché à l’entrée du stade ;
b. La feuille de match sera entièrement remplie par les deux équipes, et l’arbitre contrôlera les licences comme si le match avait eu lieu ;
c. La feuille de match et l’arrêté municipal accompagné d’un rapport circonstancié sur l’état du terrain seront envoyés par l’arbitre au District;
d. Dans le cas où il serait reconnu que le match aurait pu être joué, l’équipe recevant sera
sanctionné de la perte de la rencontre par forfait et devra rembourser les frais de déplacements des officiels (barème en vigueur) et de l’équipe visiteuse qui se sera déplacée, (trajet simple, référence Foot2000) ;
e. Par ailleurs, si l’une quelconque des deux équipes est absente au moment du contrôle des licences par l’arbitre, celle-ci pourra être sanctionnée de la perte de rencontre par forfait après analyse, par la Commission compétente, des raisons ayant conduit à l’absence de celle-ci

DISPOSITION PARTICULIERE DU DISTRICT DE TARN ET GARONNE

1) PRODUCTION D’UN ARRETE MUNICIPAL PENDANT LA PERIODE DES MATCHS
ALLER.
a) Si le club ne peut fournir un terrain de repli, cette rencontre est inversée et se jouera sur le terrain de l’adversaire.
b) Suite à la modification du lieu de rencontre, si le terrain de ce club est déjà occupé une
rencontre de niveau ligue ou de D1 District sera toujours prioritaire.
c) Après modification du lieu d’une rencontre si un arrêté municipal est publié sur le nouveau terrain désigné, la rencontre est annulée et reportée à une autre date proche. Cette rencontre peut être programmée en semaine.
2) PRODUCTION D’UN ARRETE MUNICIPAL PENDANT LA PERIODE DES MATCHS
RETOUR.
a) Si le club de peut fournir de terrain de replis, la rencontre se jouera sur un terrain, choisi par la commission de gestion des compétitions et qui peut être le terrain adverse.
b) Si le terrain désigné est déjà occupé, une rencontre de niveau Ligue ou de D1 District sera toujours prioritaire.
c) Si un arrêté municipal est publié sur le nouveau terrain désigné, la rencontre est annulée et reportée à une autre date proche.
Cette rencontre peut être programmée en semaine.
3) Au cours d’une saison, à partir de 2 matchs de championnat de la même équipe dans la
même division reportés suite à un arrêté de fermeture édicté par le propriétaire pour cause d’impraticabilité du terrain, le club doit fournir dès le troisième arrêté, un terrain de repli homologué répondant aux exigences de l’épreuve, validée par la commission d’organisation.
A défaut de proposer un terrain de repli, la commission peut prononcer, après examen des
éléments factuels, une sanction envers le club fautif pouvant aller jusqu’à la perte du match par pénalité.
Avant le prononcé de la programmation définitive d’une rencontre, la commission de gestion des compétitions, étudiera, toutes les solutions afin de conserver le plus possible l’éthique du championnat.