Publié le 10/03/2018

La gestion des purges et la multitude de cas particuliers dans la gestion des sanctions ne
permettent pas à ce jour d’assurer une information pertinente aux clubs, ce qui peut être source de contentieux.
– En conséquence,, il n’y a pas d’alertes disciplinaires
dans le menu PRÉPARER (I en rouge) SAUF pour les sanctions à date (ex : suspension de telle date à telle date) qui resteront actives et visibles.
Pour information, nous vous rappelons le texte 
« RESPONSABILITÉ DES CLUBS MÊME EN L’ABSENCE D’ALERTE »
Application des dispositions règlementaires :

L’ensemble des Statuts et Règlements Généraux de la
FFF ainsi que les dispositions réglementaires propres à chaque compétition sont applicables dans le cadre de la FMI. Tous les utilisateurs de la FMI sont responsables des informations à renseigner comme ils peuvent l’être pour une feuille de match papier (par exemple : la composition des équipes, la liste des encadrants, la signature de la FMI par les capitaines et les sanctions et incidents à reporter sur la FMI par l’arbitre, les réserves à reporter sur la FMI pour les clubs). Toute forme d’alerte informatique à destination des utilisateurs de la FMI est fournie à titre purement informatif et indicatif, sans valeur juridique contraignante. L’absence d’alerte lors de la
préparation de la FMI n’exonère pas le club fautif de sa responsabilité en cas d’infraction ».