RAPPEL/ FMI : Notifications des sanctions disciplinaires

La gestion des purges et la multitude de cas particuliers dans la gestion des sanctions ne
permettent pas à ce jour d’assurer une information pertinente aux clubs, ce qui peut être source de contentieux.
– En conséquence,, il n’y a pas d’alertes disciplinaires
dans le menu PRÉPARER (I en rouge) SAUF pour les sanctions à date (ex : suspension de telle date à telle date) qui resteront actives et visibles.
Pour information, nous vous rappelons le texte 
« RESPONSABILITÉ DES CLUBS MÊME EN L’ABSENCE D’ALERTE »
Application des dispositions règlementaires :

L’ensemble des Statuts et Règlements Généraux de la
FFF ainsi que les dispositions réglementaires propres à chaque compétition sont applicables dans le cadre de la FMI. Tous les utilisateurs de la FMI sont responsables des informations à renseigner comme ils peuvent l’être pour une feuille de match papier (par exemple : la composition des équipes, la liste des encadrants, la signature de la FMI par les capitaines et les sanctions et incidents à reporter sur la FMI par l’arbitre, les réserves à reporter sur la FMI pour les clubs). Toute forme d’alerte informatique à destination des utilisateurs de la FMI est fournie à titre purement informatif et indicatif, sans valeur juridique contraignante. L’absence d’alerte lors de la
préparation de la FMI n’exonère pas le club fautif de sa responsabilité en cas d’infraction ».

Par Geneviève Giuseppin

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